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- Objectif et contenu du site Internet
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- Contenu utilisateur
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- Droits de propriété intellectuelle
- Ce Site, ainsi que toutes les informations, textes, images, photographies, clips vidéo ou audio, designs, graphismes, logos, symboles, noms, appellations commerciales ou de produits, ainsi que les logiciels présentés sur ce Site et tout autre dossier, et leur sélection et disposition (le « Contenu du Site »), font l'objet d'une protection juridique, en particulier de droits d'auteur, de marques déposées et de droits de designs détenus par Harry Winston, The Swatch Group, ses filiales, ses utilisateurs ou ses détenteurs de licence, tous droits réservés. Il est interdit de modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, afficher, publier, transmettre ou vendre sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, en tout ou en partie, le Contenu du Site sans notre accord préalable par écrit, à l'exception de votre propre Contenu utilisateur que vous publiez légalement sur le Site. En outre, il est interdit de copier tout contenu numérique vers d'autres programmes sans l'accord préalable écrit de Harry Winston.
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- Clause de non-responsabilité
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- Liens depuis et vers d'autres sites Internet
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- Accès aux services
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- Limites de responsabilité
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- Confidentialité
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- Indemnisation
- Vous indemniserez Harry Winston, The Swatch Group et leurs filiales, sociétés affiliées et concédants et leurs administrateurs, directeurs, employés, actionnaires ou représentants respectifs (« Personnes indemnisées ») contre toutes les réclamations, actions, poursuites et autres procédures (« Réclamations ») découlant du Site ou engagées en relation avec celui-ci et de votre utilisation du Site ou des services obtenus par l'intermédiaire du Site, de votre fraude, violation de la loi, négligence, faute intentionnelle ou toute autre utilisation du Site, du Contenu utilisateur, du Contenu du site, des services, produits, informations et autres documentations sur le Site et disponibles par l'intermédiaire du Site (sauf dans la mesure où cela nous est imputable), ou toute violation par vous des présentes Conditions d'utilisation, et vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité les Personnes indemnisées contre tous jugements, pertes, responsabilités, dommages, frais et dépenses (y compris les honoraires et débours d'avocats raisonnables) découlant de telles Réclamations ou engagés en relation avec celles-ci.
- Procédures relatives aux plaintes
- Si vous estimez qu'un contenu ou une publication de ce Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits, veuillez nous envoyer à clientcare@harrywinston.com un e-mail détaillé et complet contenant les informations suivantes : (a) votre nom et le nom de votre entreprise, le cas échéant ; (b) vos informations de contact, y compris votre adresse email ; (c) la nature et la teneur de votre plainte, les droits spécifiques dont il est question et le fondement de votre plainte, y compris le contenu ou la publication répréhensible ; et (d) la déclaration suivante : « Les déclarations et allégations faites dans ce message sont véridiques, complètes et exactes et je suis pleinement habilité à faire chacune de ces déclarations et allégations et à présenter la demande faite dans le présent message et à me la voir accordée. »
- Résolution des litiges
- Tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation sera résolu exclusivement par un arbitrage final et exécutoire mené par l'Association Américaine d'Arbitrage (« AAA »). L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre, plutôt qu'à un juge ou un jury, et la révision judiciaire d'une sentence arbitrale est très limitée. Cependant, un arbitre peut attribuer les mêmes dommages et intérêts et la même compensation sur une base individuelle qu'un tribunal peut attribuer à un individu ; et un arbitre doit également respecter les présentes Conditions, comme le ferait un tribunal. Toutes les questions sont du ressort de l'arbitre, sauf celles relatives au caractère arbitrable et à la portée ou au caractère exécutoire des présentes à arbitrer qui sont du ressort d'un tribunal compétent. L'arbitrage doit avoir lieu à New York City, New York, sauf si nous en décidons autrement. L'arbitre décidera du bienfondé de toutes les réclamations conformément aux lois de l'État de New York, sans tenir compte des règles de conflit de lois ou de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. L'arbitre n'est pas lié par les décisions d'arbitrage antérieures impliquant différents utilisateurs du Site, mais il est lié par les décisions d'arbitrage antérieures impliquant le même utilisateur du Site dans la mesure requise par la loi applicable. La sentence arbitrale est finale et exécutoire, et le jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent en la matière. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA, sauf indication contraire dans la présente Convention d'arbitrage. Si la valeur de l'indemnisation demandée est inférieure ou égale à 10 000 $, nous paierons, sur votre demande, tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage associés à l'arbitrage. Toute demande de paiement des frais par nous doit être envoyée par courrier à l'AAA, accompagnée de votre demande d'arbitrage et nous ferons le nécessaire pour payer tous les frais requis directement à l'AAA. Si la valeur de l'indemnisation demandée est supérieure à 10 000 $ et que vous êtes en mesure de démontrer que les frais d'accès à l'arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts d'accès à un tribunal aux fins de résoudre un litige sur une base individuelle, nous paierons autant de frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage que l'arbitre juge nécessaire pour éviter que les coûts d'accès à l'arbitrage soient prohibitifs. Dans le cas où l'arbitre juge votre réclamation comme frivole, vous acceptez de nous rembourser tous les frais liés à l'arbitrage que nous avons payés en votre nom que vous auriez autrement été tenu de payer conformément aux règles de l'AAA. Si un juge ou un tribunal décide qu'une partie de la présente convention d'arbitrage est invalide ou inapplicable, les autres parties des présentes restent applicables. Vous pouvez choisir de rejeter cette convention d'arbitrage en nous envoyant une notification de renonciation écrite (« Notification de renonciation »). La Notification de renonciation doit dater de moins de trente jours après la date de votre première acceptation des présentes Conditions d'utilisation, cachet de la poste faisant foi. Vous devez compléter la Notification de renonciation avec les informations demandées dans le formulaire, y compris votre nom, adresse (avec le numéro de la rue et l'adresse, la ville, l'État et le code postal), numéro de téléphone et l'adresse e-mail utilisée pour vous connecter au compte Harry Winston auquel s'applique la renonciation. Vous devez signer la Notification de renonciation pour qu'elle soit effective. Cette procédure est la seule manière de renoncer à la convention d'arbitrage. Si vous renoncez à la convention d'arbitrage, toutes les autres parties des présentes Conditions d'utilisation continuent de s'appliquer. Renoncer à cette convention d'arbitrage n'a aucun effet sur toute convention d'arbitrage antérieure ou future que vous pourriez avoir avec nous.
- Divers
- Le Site est contrôlé par Harry Winston Inc., 718 Fifth Avenue, New York, NY, 10019, U.S.A. et opéré à partir des États-Unis par Harry Winston. Sans limiter quoi que ce soit d'autre, nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le Site, le Contenu du site, le Contenu utilisateur, les services, les produits, les informations ou autres documentations disponibles sur le Site et par l'intermédiaire de celui-ci sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres endroits, et leur accès depuis des territoires où ils sont illégaux ou interdits.
- Tout manquement de Harry Winston dans l'exercice ou l'application de tout droit ou toute clause des présentes Conditions d'utilisation ne saura être considéré comme renonciation dudit droit ou de ladite clause. Les titres de sections des présentes Conditions d'utilisation sont indiqués par commodité uniquement et n'ont aucun effet légal ou contractuel. L'invalidation ou la non-application de toute clause des présentes Conditions d'utilisation ne saura affecter ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à la validité, la légalité et l'application des autres clauses des présentes. Aucune personne ni entité qui n'est pas partie au présent accord ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions ni d'une disposition de celles-ci. Dans les présentes, les mots « comprends », « y compris » et « notamment » et leurs variantes syntaxiques sont réputés être suivis par l'expression « sans limitation ».
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Dernière mise à jour le : 2 mars 2021